UNIQUE NUTRITION SAS (Juice Lab) est une Société par Actions Simplifiée au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 804 203 958, dont le siège social se situe au 22, rue de l’Echiquier, 75010 Paris ; Téléphone : +33 (0)9 51 09 23 29 ; Email: contact@juicelab.com

Conditions générales de vente (CGV) des produits vendus sur le site internet www.juicelab.com.

Date de dernière mise à jour : 26/02/2016

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) visent à définir les relations contractuelles devant s’instaurer entre la Sté UNIQUE NUTRITION SAS (Juice Lab) et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de UNIQUE NUTRITION SAS (Juice Lab), que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par UNIQUE NUTRITION SAS. UNIQUE NUTRITION SAS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, et hors frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes sont payables en euros.

La société UNIQUE NUTRITION SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société UNIQUE NUTRITION SAS jusqu'au complet paiement du prix.

Article 3 - Commandes

L’acheteur peut passer commande sur le site : « www.juicelab.com »

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service sur le site de UNIQUE NUTRITION SAS, doit obligatoirement :
• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (nom, prénom, adresse, email et numéro de téléphone);
• Indiquer clairement les informations nécessaires à la livraison : adresse précise ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité. L’adresse de livraison indiquée lors de la commande doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions et les meilleurs délais possibles. UNIQUE NUTRITION SAS ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis, indiquées sur le site de UNIQUE NUTRITION SAS;
• Indiquer les quantités désirées ainsi que la date de livraison souhaitée
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation par l’acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société UNIQUE NUTRITION SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute confirmation de commande effectuée via le site Internet « www.juicelab.com » suppose l'adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes Conditions Générales de Ventes, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’Acheteur déclare en avoir parfaitement connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de la commande passée et des présentes Conditions Générales de Ventes sera communiqué à l’Acheteur en format PDF, via l'adresse e-mail de confirmation de sa commande.

Article 5 - Paiement

Le fait, pour l’Acheteur de valider sa commande implique l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, grâce au système sécurisé BNP Paribas MERCANET.

Article 6 - Rétractation

Le consommateur dispose en principe, en application des dispositions des article L 121-16 et suivants du Code de la consommation sur la vente à distance, d’un délai de sept jours francs à compter de la date de livraison d’un ou de produit(s) commandés sur internet, pour échanger ou annuler la commande d’un produit.

Cependant, conformément à l’article L.121-21-8 de la loi susvisée, , ne sont pas concernés les biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement, et notamment les produits alimentaires.

En conséquence, le droit de rétractation ou d’annulation n’est pas applicable aux produits alimentaires commandés via le site Internet de la Sté UNIQUE NUTRITION SAS.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés à la vente tant qu'ils sont visibles sur le site « www.juicelab.com » et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

Votre commande pourra alors être modifiée, ou nous vous proposerons une nouvelle date de livraison selon vos disponibilités.  

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué à l’Acheteur sur la page de validation de sa commande.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé à l’Acheteur afin d’informer ce dernier d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué.

Conformément aux dispositions légales, et en cas de retard de livraison, l’Acheteur bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions et selon les modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

Si, entre temps, l’Acheteur reçoit tout de même sa commande, mais qu’il maintient sa demande d’annulation la Sté Unique Nutrition procédera également à son remboursement, outre les frais d'acheminement.

Tout remboursement devra intervenir dans un délai de 14 jours à compter du jour où la commande aura été dénoncée (article L 138-3 du Code de la Consommation). Si les produits ont été réceptionnés avec retard, l’acheteur pourra maintenir sa demande d’annulation, sous réserve de retourner l’intégralité des produits à la Sté Unique Nutrition.

En cas de livraisons par un transporteur, la société UNIQUE NUTRITION SAS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Nous livrons une grande partie de la France. Appelez-nous ou renseignez votre code postal sur le Site Internet au moment de choisir la livraison pour savoir si votre ville est desservie par notre transporteur.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 24 heures à compter de la livraison.

La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de sa commande. Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte et occasionnerait un retard ou une absence de livraison de la commande, ni le transporteur, ni la Sté UNIQUE NUTRITION SAS ne pourront être tenus pour responsables. L’acheteur doit confirmer avec précision ses coordonnées et adresse exactes avec les détails nécessaires, afin de permettre au transporteur d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.

UNIQUE NUTRITION SAS ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ou si l’accès aux locaux est impossible au transporteur.

En cas d’absence de l’acheteur, ou de toute personne mentionnée lors de la commande et susceptible de recevoir la commande effectuée, la Sté UNIQUE NUTRITION SAS ne peut être tenue responsable de la non réception par l’acheteur de la commande et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement.

Article 9 – Recettes des jus

Les recettes de jus de fruits et de légumes « cold press » de UNIQUE NUTRITION SAS sont celles qui figurent dans le menu publié sur son site Internet. La Sté UNIQUE NUTRITION SAS conçoit des recettes qui peuvent varier selon les saisons, mais la liste des ingrédients indiquée sur les pages de description des produits est à jour au moment de la commande par l’Acheteur.

Les recettes des jus « Juice Lab » sont la propriété exclusive de la société UNIQUE NUTRITION SAS.

Les photographies, informations et caractéristiques du menu sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, et elles ne sont donc pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de UNIQUE NUTRITION SAS ne saurait être engagée sur cette base.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. UNIQUE NUTRITION SAS ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité de produit(s).

Article 10 – Variabilité des recettes

Les fruits et légumes utilisés pour les jus « cold press » produits par la Sté UNIQUE NUTRITION SAS étant des produits frais, le goût et la couleur de ces jus peuvent varier légèrement selon les arrivages, le degrés de maturité des produits ou leur variétés.

Article 11 – Conservation des produits

Les jus proposés pas la Sté UNIQUE NUTRITION SAS ne sont pas pasteurisés, ne contiennent aucun conservateur et ne sont pas stabilisés à froid par haute pression (HPP). Ils se conservent seulement 3 jours (72 heures) au réfrigérateur, après date de fabrication, entre 0°C et 4°C. La date limite de consommation (DLC) figure sous chaque bouteille. Il est important de placer ces dernières dans la partie la plus froide du réfrigérateur, et ce dès réception.

Si l’Acheteur est amené à les déplacer, il devra s’assurer que la chaîne du froid est respectée. Toute dégradation du produit ne pourra être imputée à la Sté UNIQUE NUTRITION SAS si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectées par l’Acheteur.

Article 12 – Santé

Si l’Acheteur rencontre des problèmes de santé, s’il suit un traitement médical particulier, et s’il a le moindre doute sur le risque pour sa santé de consommer des jus de fruits et de légumes frais, il devra préalablement consulter son médecin traitant avant de consommer des jus JUICE LAB.

Les jus JUICE LAB sont préparés dans un atelier pouvant présenter des traces de gluten, fruits à coques, noix, céleri etc.. La Sté UNIQUE NUTRITION SAS ne pourrait être tenu responsable d’une réaction allergique à ce type d’ingrédients.

La Sté UNIQUE NUTRITION SAS ne saurait davantage être tenue pour responsable d’une consommation de produits et d’un usage effectué en dehors de ceux décrits sur son site Internet .

Pour toutes questions particulières liées aux éventuels bienfaits des jus de fruits et de légumes sur la santé, l’acheteur peut contacter la Sté UNIQUE NUTRITION SAS par téléphone ou par email.

Article 13 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, telles que prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné et échangé.

Toutes reclamations concernant nos produits vendus doivent s'effectuer dans un délai de 24 heures à compter de leur livraison par email à l’adresse: contact@juicelab.com, ou par téléphone au +33 (0)1.71.97.98.40 ou au +33 (0)9 51 09 23 29.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 14 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société UNIQUE NUTRITION SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société UNIQUE NUTRITION SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société UNIQUE NUTRITION SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 15 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 16 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.juicelab.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société UNIQUE NUTRITION SAS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 17 - Données personnelles

La société UNIQUE NUTRITION SAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 18 - Archivage Preuve

La société UNIQUE NUTRITION SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société UNIQUE NUTRITION SAS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.